Le texte a suscité de vives critiques de la part de responsables politiques de gauche (notamment de La France Insoumise - LFI), des journalistes, des ONG de défense des libertés ou encore du Conseil de l'Europe. Follow Radio Campus Angers – 103FM to never miss another show. Plusieurs rassemblements se sont déroulés en France ce samedi à l’appel de nombreux syndicats, collectifs et de citoyens en colère. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. de 133 000 à 550 000 manifestants selon les sources. Create New Account. Article 5 : Suppression d’un seuil freinant la possibilité de mise en commun de policiers municipaux, Article 6 : Recrutement des policiers municipaux et souscription d’un engagement de servir. This category has the following 5 subcategories, out of 5 total. Page Transparency See More. CR, Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h35 Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission des Lois sur la proposition de loi : Article 1er : Expérimentation dans le domaine de la police municipale. et See actions taken by the people who manage and post content. Page Transparency See More. Lire le billet de l'Espace presse. Objet du texte. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Modification de la liste des infractions incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité : – ajout de la soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine [CL267 de Mme Ali (LaREM)] ; – suppression de la commission de certains actes de vandalisme (« tags ») [CL48 de M. Rupin (LaREM)]. Modalités d’utilisation des images issues des caméras mobiles (« dans le respect de la protection de la vie privée des individus filmés par les agents ») [CL336 de M. Molac (LT)]. Community See All. A l’Assemblée nationale, après les débats vient le temps du vote. Élargissement des circonstances dans lesquelles le déport d’images à l’attention des forces de sécurité intérieure peut être opéré par les bailleurs [CL412 de M. Fauvergue et Mme Thourot, rapporteurs]. Plutôt qu'un long discours voici une courte vidéo informative sur les dangers de la loi sécurité globale et plus précisément l'article 24. See actions taken by the people who manage and post content. VI Article 23 : Suppression des crédits de réduction de peine à la suite d’infractions sur des personnes exerçant certaines missions de service public. L’article 24 a été adopté par 146 voix pour et 24 contre. Soumission des dirigeants d’établissements secondaires et des dirigeants des services internes de sécurité aux mêmes obligations que celles applicables aux dirigeants des sociétés de sécurité. Not Now. Communication auprès du conseil municipal concerné dès lors qu’une commune se porte candidate à l’expérimentation [CL228 de Mme Florennes (Dem)]. La loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité » a été adoptée le 15 février 2018 et promulguée le 26 février 2018 (ci-après la « loi sécurité des réseaux et des systèmes d’information »). Abaissement à 5 000 habitants du seuil de population au-delà duquel une commune est tenue de créer un CLSPD [CL322 de M. Rebeyrotte (LaREM)]. Possibilité pour le CNAPS de prononcer des sanctions financières à l’encontre des personnes salariées relevant du secteur des activités privées de sécurité [CL383 du Gouvernement]. VI Création d’un dispositif de traçabilité de la vente de certains articles pyrotechniques (catégories F2 et F3) et de signalement des transactions suspectes en la matière [CL406 du Gouvernement]. This is "Explication de vote - Projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - 25 sept. 2017" by Richard… Possibilité pour les agents de police municipale de se voir communiquer les informations nécessaires issues du fichier des véhicules assurés dans le cadre de leur mission de contrôle de l’obligation d’assurance automobile [CL381 du Gouvernement]. Ajouté à cela, le nouveau schéma du maintien de l’ordre mis en place par Gérald Darmanin en septembre dernier, le cocktail pour la liberté de la presse et celui d’informer est sérieusement mis à mal par ces nouveaux dispositifs qui posent beaucoup de questions sur les visées réelles du gouvernement. Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. CR, Réunion du lundi 2 novembre 2020 à 17h20 Création d’un cadre juridique pour les brigades canines municipales [CL266 de Mme Braun-Pivet (LaREM)]. Loi sur la «sécurité globale»: malaise dans la majorité malgré le vote Julien Chavanne A droite, LR soutient l'article mais le député Eric Diard s'inquiète de sa « constitutionnalité ». Page Transparency See More. Facebook is showing information to help you better understand the purpose of a Page. Élargissement des possibilités de transmission aux forces de l’ordre, en temps réel, des images issues des caméras de vidéoprotection du réseau de transport [CL395 du Gouvernement]. La commission a nommé les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir ! Extension du champ des contraventions susceptibles d’être dressées par les gardes particuliers [CL151 de Mme Braun-Pivet (LaREM)]. Mention dans chaque contrat de sous-traitance de la liste des entreprises dont l’agrément préalable du maître d’ouvrage a été requis [CL400 du Gouvernement]. Adaptation et extension des dispositions de la proposition de loi à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna [CL408, 409, 410 et 411 du Gouvernement]. L’article 24 a été adopté par 146 voix pour et 24 contre. Ainsi, mardi soir dernier, la situation a donné un triste aperçu de ce que cela pouvait donner sur le terrain avec l’interpellation de deux journalistes, notamment une confrère de France 3 qui faisait son travail. Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h05 Forgot account? Cause. Loi sécurité globale : le Sénat vote le texte liberticide du gouvernement en commission. Habilitation des agents exerçant une activité privée de sécurité à détecter les drones aux abords des lieux dont ils ont la garde lorsque ceux-ci constituent une menace pour la sécurité des biens et des personnes qui s’y trouvent [CL393 du Gouvernement]. Réunion du mardi 3 novembre 2020 à 17h30 Jump to navigation Jump to search. Create New Account. CR, Réunion du lundi 16 novembre 2020 à 15h45 Proposition de loi. Une énorme manifestation à Paris. See more of Stop à la loi Sécurité Globale on Facebook. Article 14 : Missions de surveillance sur la voie publique contre les actes terroristes, Article 15 : Régime dérogatoire de cumul emploi-retraite pour les policiers nationaux exerçant dans le domaine de la sécurité privée, Article 16 : Interdiction d’exercer une activité de formation en cas de retrait de la carte professionnelle ou d’interdiction temporaire d’exercice. Détail des votes des députés dans les Hauts-de-Seine, par circonscription. CR, Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h35 Ce vendredi, l’Assemblée nationale a voté en scrutin public l’article 24 de la loi de sécurité globale qui pose beaucoup de questions sur son application réelle. Suppression de l’avis préalable de la commission consultative des polices municipales pour réaliser une mission de vérification de l’organisation et du fonctionnement d’un service de police municipale [CL382 du Gouvernement]. About See All. Ce vendredi, l’Assemblée nationale a voté en scrutin public l’article 24 de la loi de sécurité globale qui pose beaucoup de questions sur son application réelle. Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. Facebook is showing information to help you better understand the purpose of a Page. Ce mercredi 3 mars, la commission des lois du Sénat a adopté sa position quant à la nouvelle proposition de loi Sécurité Globale, après que Gérald Darmanin ait affirmé « s’en remettre à la sagesse du Sénat ». Extension aux polices municipales des dispositions de l’article s’agissant de l’utilisation des caméras individuelles. Organisation, par le ministère de l’Intérieur, d’une information générale à destination du public relative à l’emploi des dispositifs aéroportés de captation d’images [CL421 de M. Fauvergue et de Mme Thourot, rapporteurs]. Possibilité, pour les agents du CNAPS dûment commissionnés et assermentés, de constater par procès-verbal certaines infractions au code du travail dans le cadre des contrôles qu’ils opèrent (travail dissimulé, emploi de personne étrangère sans autorisation, etc.) Avec une majorité de députés LREM, les Hauts-de-Seine ont largement soutenu la loi Sécurité globale. Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour adapter les modalités d’obtention d’une certification professionnelle ainsi que les modalités de contrôle des formations aux activités privées de sécurité [CL389 du Gouvernement]. Community See All. et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. Mme Anissa Khedher 1,894 people like this. "Sécurité globale" : l'Assemblée nationale vote l'article 24 controversé Paris Match | Publié le 20/11/2020 à 20h46 . Not Now. Modalités de placement des personnes en état d’ivresse manifeste dans un local de police ou de gendarmerie (y compris par des agents de police municipale, et après examen médical) [CL355 de M. Fauvergue, rapporteur]. From Wikimedia Commons, the free media repository. Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale, Com. , rapporteurs. Possibilité, pour la Ville de Paris, de conclure des conventions avec les centres de formation de la police et de la gendarmerie nationales afin d’assurer la formation initiale et continue de ses agents de police municipale [CL314 de M. Tan (LaREM)]. Pérennisation des caméras mobiles pour les agents de la RATP et de la SNCF [CL397 du Gouvernement]. Article 29 : Contrôle d’alcoolémie au volant. Proposition de loi relative à la sécurité globale : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2020. or. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. La commission a nommé About See All. Dépôt 20/10/20 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes. Not Now. See more of Stop à la loi Sécurité Globale on Facebook. Article 2 : Suppression d’un seuil restreignant les capacités des policiers municipaux à procéder à des inspections visuelles de bagages et à des palpations de sécurité, Article 3 : Transport de personnes en état d’ivresse manifeste. or. et de 133 000 à 550 000 manifestants selon les sources. CR. Article 22 : Création d’un régime juridique encadrant le recours aux caméras aéroportées par les autorités publiques. Adoptée par les députés, la proposition de loi sur la Sécurité globale doit être examinée par le Sénat en mars 2020. « Sécurité globale » : appelons les députés. Category:Manifestations contre la proposition de loi relative à la sécurité globale. About See All. Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour adapter les modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du CNAPS [CL391 du Gouvernement]. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Log In. VI Les étapes de la procédure. Mais il se pose la question de l’application de cette loi sur le terrain pour l’ensemble des journalistes et de scitoyens pacifiques qui filment l’action des policiers sans volonté de nuire. Article 17 : Condition de maîtrise de la langue française et de production d’une lettre d’intention d’embauche pour l’obtention d’une autorisation d’accès à la formation professionnelle, Article 18 : Suppression de l’habilitation spécifique et de l’agrément pour réaliser des palpations de sécurité, Article 19 : Remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de réglementer certaines activités privées de sécurité. Compléments apportés à la liste des finalités possibles quant à l’utilisation de caméras aéroportées : – prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agressions, de vol ou de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants [CL401 du Gouvernement] ; – surveillance des rodéos motorisés [CL247 de Mme Florennes (Dem)]. CR, Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 21h05 Cet article prévoit notamment de pénaliser d’un an de prison et 45.000 euros d’amende, «sans préjudice du droit d’informer», la diffusion de «l’image du visage ou tout autre élément d’identification» d’un agent de la police nationale, gendarme ou d’un agent de police municipale, «dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique». 2,004 people follow this. nous exigeons que la politique répressive et liberticide du gouvernement s’arrête ! Possibilité pour les agents des services internes de la SNCF et de la RATP individuellement désignés et dûment habilités de visionner les images déportées vers les salles d’information et de commandement de l’État, sous le contrôle des services de police et de gendarmerie [CL385 du Gouvernement]. Adaptation et extension des dispositions de la proposition de loi à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna [CL407 du Gouvernement]. Possibilité pour les agents du service interne de sécurité de la SNCF d’intervenir sur les liaisons routières effectuées en substitution de lignes ferroviaires [CL394 du Gouvernement]. Celui de la place du Trocadéro s’est terminé dans la confusion avec notamment une nasse de dizaines de journalistes en fin de manifestation. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2020, et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Article 24 : Diffusion du visage ou de tout élément permettant l’identification d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de gendarmerie, Extension du dispositif à l’ensemble des agents de la police et de la gendarmerie (et non aux seuls fonctionnaires et militaires). L’Assemblée nationale vient de voter la proposition de loi de « Sécurité Globale ». Sécurité globale. Subcategories. M. Marc-Philippe Daubresse Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Article 4 : Création d’une police municipale à Paris. Soit. La proposition de loi sera examinée à partir du mardi 17 novembre par l’ensemble des députés (voir notre première analyse du texte et notre compte rendu de l’examen en commission). Mme Alice Thourot CR, Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h35 VI Suppression de l’article [CL440 du Gouvernement]. Article 8 : Habilitation de certains agents du CNAPS à constater par procès-verbal une infraction et à recueillir ou relever l’identité de son auteur présumé. M. Jean-Michel Fauvergue Cause. Article 21 : Modifications du régime juridique applicable aux caméras mobiles. Honneur à ces élu.e.s, quel que soit leur parti. Tens of Thousands of protesters gathered at demonstrations across France to protest a new bill that would ban police images and increase surveillance. Article 7 : Encadrement de la sous-traitance. CR. Navigation dans les étapes de la procédure. Défendons notre droit de manifester, opposons nous à la censure et à la surveillance généralisée de nos rues. de M. Fauvergue et de Mme Thourot, rapporteurs]. M. Loïc Hervé Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr, ©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 |, Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00, ( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... ), Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h05, Réunion du lundi 2 novembre 2020 à 17h20, Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h35, - proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452), Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 21h05, Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h35, Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h35, Réunion du lundi 16 novembre 2020 à 15h45, Commission de la défense nationale et des forces armées, Réunion du mardi 3 novembre 2020 à 17h30, - Examen de l'avis sur les articles 22 et 26 de la proposition de loi n° 3452, Première séance publique du mardi 17 novembre 2020, Deuxième séance publique du mardi 17 novembre 2020, Première séance publique du mercredi 18 novembre 2020, Deuxième séance publique du mercredi 18 novembre 2020, Première séance publique du jeudi 19 novembre 2020, Deuxième séance publique du jeudi 19 novembre 2020, Troisième séance publique du jeudi 19 novembre 2020, Première séance publique du vendredi 20 novembre 2020, Deuxième séance publique du vendredi 20 novembre 2020, Troisième séance publique du vendredi 20 novembre 2020, Deuxième séance publique du mardi 24 novembre 2020, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, Visiter le compte Instagram de l'Assemblée, Visiter le compte LinkedIn de l'Assemblée, Proposition de loi relative à la sécurité globale, Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452), Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale le 24 novembre 2020, Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (n°150), Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (n°150), En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. Découvrez quels sont les députés qui ont voté pour et contre cette proposition de loi très controversée et qui apparait aujourd’hui comme une atteinte grave à la liberté d’informer, notamment par le biais de son article 24, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. CÔTE-D'OR : La France Insoumise exhorte les députés à voter contre la loi sur la sécurité globale. Dispense de l’obligation de port d’une tenue distinctive pour les gardes du corps [CL430 de M. Fauvergue et Mme Thourot, rapporteurs]. Facebook is showing information to help you better understand the purpose of a Page. [CL8 du Gouvernement]. Obligation, pour les dirigeants de sociétés privées de sécurité de justifier d’une aptitude professionnelle même s’ils n’exercent pas eux-mêmes une telle activité sur le terrain [CL387 du Gouvernement]. See more of Stop à la loi Sécurité Globale on Facebook. Quant aux autres... ne pas voter contre une LOI LIBERTICIDE est liberticide, et RN/LR/LREM c'est du 95 % LIBERTICIDE ! La commission a nommé Article 11 : Conditions de délivrance d’un agrément dirigeant. La Rédaction, avec AFP . Listen to Loi sécurité globale et mobilisation angevine by Radio Campus Angers – 103FM for free. Mardi 24 novembre 2020, la loi sur la "sécurité globale" a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Create New Account. Log In. or. La France insoumise considère que «la reconnaissance faciale et la gadgétisation à tout va du métier de police est de nature à entraver les libertés publiques». Forgot account? Limitation des cas dans lesquels les personnels concernés pourront avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent (uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une intervention) [CL420 de M. Fauvergue et de Mme Thourot, rapporteurs]. À titre expérimental, possibilité pour les opérateurs de transports publics de voyageurs d’équiper leurs matériels de caméras frontales embarquées afin de prévenir les accidents ou incidents de transport [CL315 de Mme Luquet (Dem)]. 4 talking about this. Article 20 : Extension du déport de la vidéoprotection aux agents de police municipale et aux agents de la Ville de Paris. (Vidéo) François Hollande fait le show sur Twitch, Bruno Le Maire : la photo sans masque qui fait polémique, Quelques conseils de base pour faire fructifier votre argent, Emmanuel Macron: « Vous êtes gentils, mais tant que vous avez des vaccins dans les frigos, je ne reconfinerai pas les gens », En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées, Conditions générales de vente et d’utilisation. , rapporteure. Une énorme manifestation à Paris. Information du ministère de l’Intérieur de la part des communes mettant en œuvre de tels dispositifs [CL419 (Rect.) Sécurité globale. See actions taken by the people who manage and post content. IMPRIMER L'ARTICLE . Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Log In. Encadrement des conditions dans lesquelles les agents privés de sécurité peuvent exercer une activité cynotechnique de pré-détection d’explosifs [CL390 du Gouvernement]. Forgot account? VI Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2020. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les multiples changements de vote sur la loi sécurité globale. Cet article 24 vise donc à pénaliser la diffusion d’images des forces de l’ordre et empêcher ainsi l’identification personnelle des policiers et de gendarmes pour les protéger dans leur vie privée. Désignation obligatoire d’un coordonnateur des travaux du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de 10 000 habitants [CL317 de M. Rebeyrotte (LaREM)]. ... Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports sur l'application des lois Rapports législatifs Dossiers législatifs Budget et sécurité sociale Questions écrites et orales Comptes rendus des débats. Déposée le 20 octobre dernier, elle a donc été examinée en commission des lois, débattue en séance publique puis votée en à peine un mois, alors que l’agenda parlementaire était déjà surchargé. Article 30 : Sanction pénale pour achat, détention, utilisation et vente d’articles pyrotechniques. Sous réserve de la conclusion préalable d’une convention, transmission aux forces de l’ordre de l’ordre (gendarmerie, polices nationale et municipales) des images issues des équipements de vidéo protection situés sur les emprises des gares ferroviaires [CL55 de M. Delatte (LR)]. Élargissement du périmètre des fonctions et professions visées par l’article : – à l’ensemble des agents de la gendarmerie et de la police nationale (et non aux seuls militaires et fonctionnaires), et aux agents des douanes et de l’administration pénitentiaire [CL415 de M. Fauvergue et Mme Thourot, rapporteurs] ; – aux agents de police municipale [identiques CL30 de M. Boucard (LR), 205 de M. Mazars et des membres du groupe LaREM et 214 de M. Houbron (Agir ens)]. Vérification, par l’employeur principal, du caractère non « manifestement infondée » de la demande de recours à la sous-traitance. Cause. , rapporteurs. Fixation, par décret, de critères d’évaluation de l’expérimentation communs à l’ensemble des communes concernées dans la perspective de la remise par chacune d’entre elles d’un rapport au Gouvernement [CL229 de Mme Florennes (Dem)]. VI 1,893 people like this. Indiquez ci-dessous l'e-mail avec lequel vous vous êtes inscrit, vous recevrez un e-mail contenant un lienvous permettant de renseigner votre mot de passe. Non-application de l’interdiction de diffusion au numéro d’identification individuel (dit « RIO ») de ces personnels [CL416 de M. Fauvergue et Mme Thourot, rapporteurs], Article 25 : Accès des policiers et des gendarmes armés en dehors des heures de service à des établissements recevant du public, Article 26 : Clarification des règles d’usage des armes par les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre de réquisitions effectuées par l’autorité civile, Article 28 : Prestations du service interne de sécurité de la SNCF dans les gares ferroviaires et les gares routières adjacentes. 1,992 people follow this. Voici comment ont voté les députés des Hauts-de-Seine. 1,904 people like this. Community See All. Article 9 : Publicité des sanctions disciplinaires les plus graves, Article 10 : Liste des infractions incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité et ajout de conditions pour la délivrance d’une carte professionnelle, d’une autorisation d’accès à la formation professionnelle et d’une autorisation provisoire d’exercice. Gérald Darmanin et les syndicats policiers insistent sur une mesure qui permettra de « protéger ceux qui nous protègent » des communications haineuses sur les réseaux sociaux et des actes délictueux qui pourraient survenir. Exclusion de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour justifier de l’aptitude professionnelle à exercer une activité privée de sécurité [CL388 du Gouvernement]. Article 12 : Création d’une circonstance aggravante pour des violences commises par ou à l’encontre d’une personne exerçant une activité privée de sécurité et d’un nouveau délit de menaces ou d’actes d’intimidation, Article 13 : Éléments d’identification communs des tenues portées par les agents. 1,993 people follow this.