L'accusé de réception a été envoyé à l'adresse mel que vous avez saisie après validation du formulaire. soit par chèque : à l’ordre de votre Urssaf/CGSS en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte cotisant (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf) ainsi que l’échéance concernée. Les micro entrepreneurs doivent, malgré leurs obligations allégées, tenir un document de recettes (distinct du bulletin d’honoraires), document mentionnant leurs recettes à la date de perception (et non la date de la prestation ). À noter toutefois que ce dispositif sera réservé aux professionnels qui n’auront pu avoir accès au fonds de solidarité de l’État . Peut-on licencier les élèves afin d'utiliser les remontées mécaniques ? Il est donc nécessaire de cocher dans votre espace en ligne le cas « Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant la période ». 17e Nordic Skiercross : Les Rousses, le samedi 20 mars 2021, 41e Étoile d'Or : Alpe d'Huez, du jeudi 11 au samedi 13 mars 2021, 26e SkiOpen Coq d'Or : Les Menuires, du mercredi 24 au samedi 27 mars 2021, 34e Ski d'Or (18ème Ski d'Or des Parents Trophée Mc Call / Mac Bain) : Les Contamines, les samedi 3 et dimanche 4 avril 2021, 70e Challenge des moniteurs : Vars, du lundi 12 au samedi 17 avril 2021, Complétez les champs de vos coordonnées, puis renseigner le nom de l’entreprise : SNMSF et de l’organisme CCI Formation Grenoble, Créez votre mot de passe, complétez les autres informations puis cliquez sur « Valider », Sélectionnez la langue cible : « Anglais » et cliquez sur « Commencez le test », 16h de formation de groupe par un formateur expert, Rythme des formations : des cours d’une durée de 2h, sur deux semaines. Le dispositif est donc reconduit au titre du mois d’avril et la demande pourra se faire à partir du 1er mai et jusqu’au 31 mai à partir de son espace privé sur. Pour une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires, une aide pourra être allouée jusqu’à 10 000€ ou. Les moniteurs des Écoles du Ski Français, travailleurs indépendants, sont éligibles à l’aide de 1500 € mis en place par l’Etat via le Fonds de Solidarité. Le formulaire sera disponible en page d’accueil d’ impots.gouv.fr dans le courant du mois de janvier et devra être déposé sur le site au plus tard le 28 février. Le SNMSF a mis en place depuis plusieurs années un centre de compétences dédié aux moniteurs/monitrices. Par ailleurs, le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 30 juin 2021. Quel chiffre d’affaires de référence retenir pour calculer ma perte de chiffre d’affaires ? Comme pour une annulation, l’ESF devra communiquer à l’équipe ESF+ (esf+@snmsf.com) les coordonnées des clients qui prétendent à un remboursement de la cotisation d’assurance annulation. Il est possible pour un moniteur n’ayant eu aucune activité sur un mois donné de demander une aide. Il s’avère donc paradoxal que des affiliés qui se sont montrés vertueux en déclarant la totalité des recettes concernées et réglé la totalité des cotisations y afférentes soient pénalisés par rapport aux micro -entrepreneurs qui avaient différé les règlements. Il est également possible si votre trésorerie le permet de faire un versement pour éviter le rattrapage ultérieur. Aucun sinistre ne sera indemnisable au titre de cette saison. Le Ministère actualise une Foire Aux Questions qui amène des précisions au fil des jours. Or, le gouvernement vient d’annoncer une réduction forfaitaire des cotisations sociales 2020 pour certains non-salariés agricoles . ▪ Les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des La demande pourra être faite jusqu’à fin novembre (confinement de 1 mois) ; Pour les micro entrepreneurs, l’activité indépendante doit être l’activité principale ce qui exclut de fait beaucoup de moniteurs . Les modalités pratiques seront diffusées sur cette page dès qu’elles seront connues. Ce rejet ne constitue pas un motif de refus à condition bien sûr de pouvoir expliquer votre chiffre d’affaires de janvier 2019.. Dans ce cas de figure, l’administration fiscale contacte le demandeur et lui indique les pièces ou justificatifs à fournir (copie relevé bancaire, attestation expert-comptable, copie comptabilité janvier 2019) pour débloquer le dossier et mettre en paiement. Et ce, que les stations soient ouvertes ou pas. Si mes activités individuelles sont répertoriées avec le même n°SIREN je ne peux déposer qu’une demande avec le n°SIRET de l’activité principale. En cas d’impossibilité de télétravailler, pour bénéficier d’un arrêt de travail, le travailleur non salarié doit fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité). Depuis son lancement, pas moins de 15 milliards d’euros ont été versés à 2 millions d’entreprises tous secteurs confondus. Par ailleurs, les moniteurs de ski « seront éligibles au fonds de solidarité », a annoncé Jean-Baptiste Lemoyne. Les sommes en question seront plafonnées à 8 000 € dont 2 000 € exonérées d’impôts sur le revenu. Autant le dispositif peut être actionné pour les moniteurs ayant une activité d’été d’enseignement sportif non salariée (exemple : guide, AMM, moniteur VTT, etc. L’activité de moniteur de ski est une activité secondaire, temporaire. Les nouveautés concernent l’aide du mois de décembre des entreprises des secteurs connexes (liste S1 bis) et des stations de ski. Votre appel de cotisations 2021 vous sera notifié dans les prochains jours. Les pistes fermées et interdites d’accès pour des raisons de damage, d’entretien et de sécurisation ; Les pistes « non ouvertes » mais libre d’accès, aux « risques et périls » des usagers (= domaine de la montagne). une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Rappel : L'inscription est GRATUITE et obligatoire afin de profiter des cours en ligne. En revanche, des contrôles pourront avoir lieu et conduire l'administration à réclamer la restitution de tout ou partie de l'aide s'il s'avère que le demandeur n'y avait pas droit ou pas en totalité. 14. Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…). Vous aurez alors quinze jours pour faire connaître vos observations. activités si elles se déroulent sur le domaine skiable et déterminer qui prendra en charge les. Retrouvez toutes les mesures de … Tarif : 540€ / personne Inscriptions : en réalisant le test (voir ci-dessus); vous serez recontactez ensuite. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Pour les délais en cours les échéances en prélèvements, elles sont arrêtées pendant la période de l’épidémie et reprendront dès le mois de juin ; aucune demande n’est donc à formuler. Comme en Janvier , ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Le coronavirus ou COVID-19 a entraîné la fermeture administrative des stations de ski en date du 15 mars 2020. Si c’est le cas, complétez et validez votre brouillon puis envoyez votre formulaire. Nous communiquerons ultérieurement les dispositions qui seront prises à titre exceptionnel quant à la validité des temps de formation afin de permettre à tous la poursuite de leur cursus dans de bonnes conditions. La mesure s’appliquera également dans les communes des vallées qui dépendent des stations. Attention, l’Administration n’a retenue que la possibilité de comparer avec les revenus de l’année 2019. Les moniteurs ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €. Oui, dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la PMI (cf. Non. Un moniteur qui est aussi agriculteur peut-il toucher le fonds ? 18. Formalités simplifiées (formulaire + RIB uniquement) . ▪ Hors du domaine skiable : pratique autorisée. Est-ce qu’il existe des restrictions d’effectif pour les mineurs? Dans le contexte de l’épidémie Covid et des dispositions réglementaires de prévention, nous souhaitons partager avec vous un certain nombre d’informations afin de clarifier les conditions d’accueil des clients et éviter toute confusion résultant de communications contradictoires. En cas d’annulation des cours, est-ce que Europ Assistance rembourse au client le montant de la cotisation d’assurance ou, est-ce à. Elle est cumulable avec les allocations et aides versées par Pôle Emploi sous réserve, pour les allocations ou aides perçues sous condition de ressources, que le plafond ne soit pas atteint. Dans ESF4807, ajouter une étape Carte Neige dans les packages concernés avec un article "Carte neige" selon le même principe que pour la vente médaille incluse. Les moniteurs de ski, « les fameux pulls rouges », « seront aussi éligibles au fonds de solidarité », a précisé le secrétaire d’État. Toutefois, ce sujet fait l’objet d’une précision dans la Foire aux Questions publiée sur le site. Mais le critère décisif de cette aide nécessite de dépendre du Régime Complémentaire des Indépendants en matière de retraite complémentaire ce qui n’est pas le cas des moniteurs qui dépendent de la CIPAV qu’ils soient au réel ou en micro entreprise. Notre réseau partenaire URSSAF Rhône-Alpes nous précise que l’éligibilité de l’aide AFE covid 2 en novembre est liée à la station de rattachement du moniteur de ski pour prendre en compte les stations qui ouvrent plus tôt (cas des stations où se situent des glaciers). D’ailleurs, des organismes en charge de la défense des intérêts des professionnels libéraux comme l’UNAPL ont demandé un élargissement. Aide de 1000€ pour les professionnels libéraux , et de 500€ pour les micro entrepreneurs ; Ayant subi une fermeture administrative totale à compter du 02/11 /2020 ; Contrairement à la période COVID1, il n’y aura pas de subsidiarité avec le fonds de solidarité (aide de la DGFIP) . Ce mécanisme de modulation a toujours existé et se montre efficace pour éviter des régularisations ultérieures dans un sens ou un autre. Vous y retrouverez notamment la confirmation de ce que le SNMSF indique depuis le début. Ce numéro de téléphone est accessible 7 jours sur 7 de 8 H à 20 H. Une histoire faite de passion, d'engagement, de partage et d'innovation. Cette réduction, qui peut aller dans certains cas jusqu’à 2 400 €, doit être demandée impérativement. Le formulaire du Fonds de Solidarité au titre du mois de février 2021 sera quant à lui accessible à partir du 15 mars 2021. Du fait de la crise, nous vous conseillons une démarche active pour adapter sans attendre vos prélèvements ou règlements à l’évolution que vous anticipez pour vos revenus 2021 . Il est donc essentiel pour éviter des reports de cotisations qui entraineraient des sommes conséquentes à régler en 2021 de mettre à jour d’ores et déjà sa comptabilité 2020 au niveau des recettes notamment. En réponse, le Ministère a convenu que les dispositions étaient d’ordre générale, que les moniteurs de ski étaient éligibles à ces dispositions et qu’il convient donc à chacun d'estimer s'il est concerné par l'application du texte et, dans ce cas, de déposer la demande correspondante. NB : Est considéré comme relevant du « domaine skiable », toutes les pistes ou hors-pistes accessibles par gravité depuis une remontées mécanique. Les moniteurs de ski, les fameux pulls rouges, seront aussi éligibles au fonds de solidarité, a-t-il précisé. Sortez des pistes et vivez des aventures inédites. Vous pouvez trouver le texte du décret en intégralité sur. Le fonds va être limité aux entreprises fermées (restaurant, débit de boissons) et aux secteurs protégés : hôtels, évènementiel, tourisme…) ayant subi une baisse d’activité. D’autre part, les Conditions Générales de Vente type ont été revues et complétées dans l’objectif de rassurer la clientèle. Les bénéficiaires d’une pension de retraite ne sont pas éligibles. ils reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur. Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long. ATTENTION : la réglementation en vigueur autorise nos élèves à rejoindre le champ d’application de la dérogation du décret avec l’objectif d’encadrer les pratiquants et ainsi limiter les risques d’accidents. Le fonds doit être demandé par rapport à l’activité principale. Cela nécessite au préalable une coordination locale avec la Mairie, l’exploitant des RM et le ski club. Le département de la Haute-Savoie annonce un dispositif d’aide aux indépendants, dispositif accessible sous conditions de ressources. Oui. Vous ne bénéficiez plus de la moindre prise en charge et assumez la conséquence financière d’un arrêt de travail. Dans L.ESF, ajouter un cours composé proposant un produit article libellé "Carte neige" selon le même principe que pour la vente de médaille incluse. Ces cours sont mis à disposition aux moniteurs/trices mais aussi aux secrétaires esf avec de nombreuses thématiques de formation dont l'apprentissage de plusieurs langues étrangères. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Oui, sous couvert bien entendu de ne pas exercer une activité sur les pistes fermées interdites d’accès. Les arrêts de travail pour garde d’enfant résultant de la fermeture des écoles du fait du coronavirus ne sont pas couvert par les assureurs mais par l’assurance maladie. Vos garanties seront suspendues pendant la période de fermeture ; les éventuels arrêts dont la date de survenance se situe pendant cette période ne seront pas indemnisables. L’ESF encaisse les licences et reverse en fin de saison les fonds à la FFS et au Club. À titre personnel pour de l’entrainement Est-ce que le fonds est soumis à impôt et charges sociales ? La demande ne doit plus être déposée que pour une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% (et non pour fermeture administrative). Cependant, il est conseillé de déposer votre demande au plus tôt afin de pouvoir l’instruire en 2020. Conscient de cette difficulté, le SNMSF s’est rapproché de ses partenaires URSSAF et de l’organisme de tutelles l’ACOSS pour faire remonter le problème. Nous avons porté à la connaissance de Bercy que de nombreuses demandes de moniteurs, au titre du mois de décembre 2020, n’étaient toujours pas réglées. Vous pouvez tout à fait saisir une demande d'aide avec un autre numéro fiscal, dès lors que la demande comporte bien le SIREN de l'entreprise qui bénéficie de l'aide. Il est également possible de demander une modulation de leur cotisations 2020 afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec l’activité réalisée. Le fonds va être limité aux entreprises fermées (restaurant, débit de boissons) et aux secteurs protégés : hôtels, évènementiel, tourisme…) ayant subi une baisse d’activité. L’activité principale étant définie comme celle qui génère le plus de recettes. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Dans L.ESF, les prix sont mis en place par les écoles manuellement. Des consignes sont en cours d’élaboration. Un moniteur retraité actif a-t-il droit au fonds de solidarité ? D’autre part, dans le cadre de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, le principe d’aides partielles au paiement des cotisations de Sécurité Sociale a été adopté. Vous trouverez plus de détails sur les sites officiels : Entrainement obligatoire pour le maintien des compétences professionnelles : les éducateurs sportifs sont autorisés à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement. Oui car ces dispositifs utilisés par les seuls enfant dans les jardins des neiges ne sont pas considérés comme des remontées mécaniques. Pour une perte de plus de 70% du CA, l’indemnisation atteindra 20% du CA dans la limite de 200 000€/mois. Ne pas avoir un CDI salarié à temps complet ; Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales ; par rapport à la même période de l'année précédente. Dans ses newsletters, le SNMSF se fait régulièrement l’écho des tentatives d’arnaque dont sont victimes les indépendants. Si l’indu est confirmé, vous devrez régler la somme due à réception du titre de perception. Afin de vous accompagner, l’AGNMSM a développé plusieurs outils pour vous guider : C’est un fonds créé par l’Etat et les régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19. 21. Merci de suivre les consignes suivantes : En cette situation de confinement exceptionnel, le SNMSF vous invite à découvrir gratuitement la plateforme FUN-MOOC qui permet à chacun de se "former en liberté". Pour les moniteurs de ski, l’aide de 1 500 € prévue au titre du fonds de solidarité doit être demandée au titre de la fermeture administrative des stations. Est-ce qu'un micro-entrepreneur/autoentrepreneur est éligible au fonds de solidarité ? Les montants indiqués dans les cases chiffres d’affaires doivent correspondre aux colonnes recettes de votre comptabilité. . La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. Quel montant pouvez-vous percevoir ? Le réseau URSSAF a annoncé une aide exceptionnelle complémentaire dans le cadre du CPSTI . Pour vous faciliter la lecture des précisions apportées par la DGFIP au travers des FAQ, nous avons retenu uniquement les paragraphes concernant les Bénéfices non commerciaux dans la liste mise à votre disposition sur le présent site. Le montant des pensions vient donc diminuer le montant perçu. Quelles sont les critères d’attribution pour les pluriactifs ? Face à cette situation exceptionnelle, il convient d’apporter les réponses en prenant en compte tous les cas possibles. Vous êtes parents et devez cesser votre activité pour assurer la garde de vos enfants. Vous prémunir de la perte financière liée à un arrêt de travail vous empêchant d’exercer votre activité pour la saison 2021/2022. - la prise en compte des spécificités relatives aux écoles de ski et aux bureaux des guides ainsi qu’à leurs salariés (fonds de solidarité, activité partielle pour les salariés). Un second message vous parviendra au moment de la mise en paiement du dossier. Vous recevrez un 1er message dans votre espace particulier vous indiquant que votre demande d'aide a bien été déposée et un numéro de demande sera attribué. Les exploitants de remontées mécaniques, publics comme privés, bénéficieront d’un fonds de soutien leur permettant de compenser 70 % des charges fixes liées à l’exploitation des remontées mécaniques, elles-mêmes fixées à 70 % du chiffre d’affaires en incluant les missions de sécurisation des domaines. Non, c’est la situation au 1e jour du mois de la demande qui compte. Ainsi en cas d’arrêt de travail intervenant cette année, celui-ci sera pris en charge sur ces nouvelles bases. Et ce, même si le chiffre d’affaires de l’activité du moniteur de ski est plus important que le chiffre d’affaires de l’activité agricole. Les conditions à remplir, la liste des pathologies et les procédures à respecter sont listées en détail sur ce lien. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (juin à décembre). L’aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l’entreprise. Vous n’aviez pas réglé quand vous avez fait vos déclarations en ligne ; vous n’aurez pas de rappel de cotisations. Pour les moniteurs de ski : Ils pourront accéder au fonds de solidarité avec un droit d'option entre : - Une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 euros ; - Ou une indemnisation à hauteur de 20 % de leur chiffre d'affaires réalisé sur la même période en 2019. Cette décision de l’Urssaf est susceptible de ne pas correspondre au revenu que vous projetez de réaliser au titre de l’année 2020 et vous avez toujours la faculté de rectifier la base de calcul pour 2020 afin de le réévaluer à la baisse ou à la hausse selon vos anticipations. Grâce à l’intervention du SNMSF, le cabinet du Ministre de l’Économie vient d’infléchir ses critères au. Un moniteur ayant un contrat de travail à plein temps est-il éligible ? La liste éligible correspondrait aux stations de Tignes, Les Deux Alpes, Val Thorens, Alpe Huez, Orelle, Val d’Isère . Modalités pratiques du décret 2020-1328 du 2/11/2020. Une telle action viendrait à vous retrouver sans indemnisation en cas d’arrêt de travail intervenant avant la saison d’hiver et empêchant de travailler sur tout ou partie de celle-ci ! à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre. La compagnie Europ Assistance s’est engagée à rembourser le montant des cotisations d’assurance en cas d’annulation des cours en raison de la fermeture des stations. Je suis micro-entrepreneur, mais encore rattaché à la déclaration de mes parents je n'ai pas d'espace personnel. 8. Le fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs. Il n’y a aucune démarche préalable à effectuer, que votre date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre. Les professionnels bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances. Pour les détails pratiques, nous vous invitons à contacter directement vos compagnies ou assureurs chez qui vous avez souscrit de tels contrats. La tenue des Assemblées Générales est-elle possible ? Vous ne serez donc pas sans rien. Nous vous mettons une nouvelle fois en garde contre ces pratiques. Nous rappelons que l’URSSAF a appliqué d’office pour le calcul des cotisations provisionnelles 2020 une assiette de cotisations diminuée de 50% dans le cas général pour soulager la trésorerie des professionnels. Comme pour le mois de Janvier 2021, l’URSSAF annonce qu’elle suspend les prélèvements du mois de Février 2021 pour les professionnels relevant des secteurs S1 dont font partie les moniteurs de ski. Cette aide est défiscalisée. Avant l’achat, veillez à bien informer vos élèves des CGV des licences FFS via, L’assurance de la FFS est également détaillée sur. . Depuis le 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité a évolué en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en particulier les secteurs fermés administrativement. En cas d’ouverture normale des stations, le contrat fonctionnera normalement selon les conditions habituelles. Stations de ski : mise en place de mesures exceptionnelles, mesures économiques en faveur des stations de ski. Le chiffre d’affaires de la même période en 2019. L’ensemble des commerces situés dans les stations de ski qui ont moins de 50 salariés et qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, seront intégrés aux secteurs faisant l’objet du « plan tourisme ». Pour une perte de plus de 70% du CA par rapport à l’année 2019, une aide peut être allouée jusqu’à 10 000€ dans la limite de 60% du CA de l’année 2019. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 90% pour les indépendants. Est-il possible de cumuler l'ARE avec le fonds de solidarité ? Les personnes ayant plusieurs TPE (avec plusieurs SIREN, différents) peuvent-ils cumuler l’aide par entreprise ? Les banques conservent ainsi une part du risque associé. Les moniteurs de ski, à titre individuel, pourront accéder au fonds de solidarité avec un droit d’option leur permettant une compensation de perte de leur chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 euros ou 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019. Que l’on soit micro-entrepreneur ou au régime du réel c’est bien le montant des recettes professionnelles encaissées sur la période qui doit être mentionnée indépendant de la date des prestations réalisées. Il n’est pas traité à ce jour.