La Convention de Philadelphie réunit au total cinquante cinq délégués élus par les assemblées des États [10].Tous sont par définition des pères fondateurs et sont considérés parmi les hommes politiques les plus brillants du pays à l'époque. Le 14 octobre 1774, le Congrès exigea la reconnaissance des libertés américaines et l'augmentation du pouvoir royal. Le Congrès continental est alors remplacé par le Congrès de la Confédération où chaque État dispose comme auparavant d'une voix et donc d'un poids égal, indépendant de son importance ou de sa population. Le Premier Congrès continental est le nom donné à l'assemblée composée des délégués des colonies d'Amérique du Nord qui se réunit en septembre et octobre 1774 à Philadelphie (55 représentants de 12 colonies sur 13 y siégeaient[1]) pour discuter de leur réponse aux Coercive Acts (Actes coercitifs, que les colons américains nommèrent Intolerable Acts, Actes intolérables) qui furent votés par le parlement britannique quelques mois plus tôt, en mars. Une trace écrite en a été retrouvée dans les papiers de James Wilson[32]. C'est précisément au Carpenters' Hall que la première réunion se tint le 5 septembre 1774. Cette conférence ne devait mettre fin qu'à un différend local et les commissaires réunis n'avaient été désignés que par les deux États directement concernés. La situation économique difficile dans laquelle se trouvait le pays, conjuguée à l'agitation croissante dans les zones rurales, a suscité beaucoup de discussions parmi les élites de l'État. James Madison avait fait un important travail préparatoire dans les mois qui précédaient, publiant notamment un memorandum (Vices du système politique des États-Unis)[30] dans lequel il pointait des défauts constitutifs de la confédération. La convention se réunit à Philadelphie en Pennsylvanie, le 25 mai 1787. Ce principe est celui qui prévaut actuellement dans l'Organisation des Nations unies et inspira certains points du texte de constitution finalement adopté tel que le fonctionnement du Sénat. Ces comités se réunissent en dehors des réunions de la convention afin que les membres puissent assister à tous les débats. Cette proposition avait été rejetée par 6 voix contre 5. Le second Congrès continental qui a ratifié les Articles de la Confédération en 1781, rédige la Constitution américaine à la Convention de Philadelphie en 1787.. De la même façon, nous ne possédons que des fragments des œuvres de Malchos de Philadelphie et de Jean d’Antioche.. Les représentants des treize nouveaux États se réunissent pour se donner une Constitution fédérale. Si les Intolerable Acts n'étaient pas abrogés, il était prévu que les exportations américaines vers l'Angleterre seraient suspendues à partir du 10 septembre 1775[10]. Ces articles, qui n'entrent en vigueur que le 1er mars 1781 après ratification par un nombre suffisant d'États, forment une constitution minimale qui lie les États en une confédération appelée « États-Unis d'Amérique » (« United States of America »)[2]. En 1765, les colons avaient déjà tenu une assemblée appelée Stamp Act Congress afin de répondre au Stamp Act. Wilson récapitule les différences entre les deux plans[38],[39] : La discussion du plan est alors brève. Le Premier Congrès continental voulait affirmer les droits des colonies face au gouvernement britannique. Les délégués continueront à arriver dans les jours qui suivent. L’Independence Hall fut le principal lieu de réunion du Second Congrès continental de 1775 à 1783 et la Convention constitutionnelle de l’été 1787. La dernière modification de cette page a été faite le 16 avril 2020 à 18:15. Le Virginia Plan donne dès le départ le ton de la Convention : le champ du débat est élargi bien au-delà de la simple correction des Articles de la Confédération. Délégués de la pluspart des Etats nommés pour convenir d'un nouveau système de gouvernement. Les auteurs de cette Constitution sont en majeure partie réunis durant cette convention de Philadelphie La Constitution des Etats-Unis de 1787 est le fondement principal de cette nation et sert de référence à toute sa politique. d'amender et élargir les Articles de la Confédération afin qu'ils atteignent mieux leur but et permettent la préservation de l'Union ; qu'en plus des pouvoirs actuellement conférés par les Articles de la Confédération, le Congrès puisse lever des taxes ou des droits sur tous les biens cultivés ou manufacturés à l'étranger ; que le Congrès soit compétent pour réguler le commerce entre les États de l'Union aussi bien qu'avec l'étranger ; que le Congrès puisse procéder à des réquisitions en proportion de la population de chaque État en tenant compte de toute la population libre ainsi que des 3/5 de toute autre population mise à part les. ; 4 février : répression de la Révolte de Shays par les milices du Massachusetts et les troupes fédérales [1].Cette révolte influencera la Convention de Philadelphie pour la rédaction de la Constitution des États-Unis d'avoir un pouvoir central fort. La guerre d'indépendance américaine se déclencha en 1775. Patrick Henry refuse de se rendre à Philadelphie au motif qu'il y « flairait un rat »[14]. Lorsque les débats à proprement parler commencent, les fédéralistes prennent immédiatement la parole et présentent des structures complètes de gouvernement. La Convention de Philadelphie réunit au total cinquante-cinq délégués élus par les assemblées des États[10]. De ce point de vue, il convient de nuancer les effets de centralisation de la Convention de Philadelphie. »[37]. Ceci reflète l'idée que les États sont des entités indépendantes et souveraines. Il est décidé avant même l'exposé du plan par Paterson qu'il recevrait une attention équivalente à celle accordée au Virginia Plan et serait donc examiné en comité. Il joue un rôle prépondérant dans l'élaboration du Virginia Plan et il rédige l'essentiel de la proposition que Randolph présente en 15 points[31]. Il est en effet de ceux qui refusent un pouvoir fédéral centralisé et pressentent les intentions des fédéralistes d'agir au-delà de leur domaine de compétence lors de cette convention. Les Articles concevaient une alliance entre les treize colonies (cependant la Géorgie n'envoya de délégués qu'en 1775[1]). Pendant cette période, la Charte des droits a été rédigée et adoptée, et plusieurs des institutions de la nouvelle nation ont été inventés. Une convention se tient en conséquence à Annapolis (capitale du Maryland) en septembre 1786 avec pour but de remédier aux défauts du gouvernement fédéral[8]. Le Congrès approuva des résolutions qui conseillaient les colonies de commencer à former leurs citoyens pour la guerre. constituante qui se réunit en 1787 à Philadelphie, en Pennsylvanie, avec pour mission de réviser les Articles de Confédération. L'intérieur de Independence Hall, Philadelphie, lieu de la convention 1787. Ainsi, le 21 janvier 1786, le Congrès de Virginie adopte une résolution proposant une rencontre de délégués d'États pour discuter « de telles réglementations commerciales qui pourraient sembler nécessaires à leur commun intérêt et à leur permanente harmonie »[6],[7]. Le vote qui suit confirme à sept voix contre trois (le New Jersey, le New York et le Delaware votent contre) l'assentiment du comité pour le plan de Virginie amendé. Le 15 novembre 1777, le Second Congrès continental, réunion des treize États ayant déclaré ensemble leur indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne le 4 juillet 1776, achève d'élaborer les Articles de la Confédération après une année de débats. que le Congrès élise un exécutif national non rééligible et révocable par le Congrès ; que le pouvoir exécutif nomme les juges du Tribunal suprême qui constitue l'organe judiciaire fédéral. La Convention de Philadelphie (Philadelphia Convention en anglais) a eu lieu du 25 mai au 17 septembre 1787 à Philadelphie (Pennsylvanie). Bien que l'esprit en soit violé, les Articles de la Confédération sont respectés en ce que la convention ne se destine qu'à proposer un texte qui sera adopté par ailleurs par les législatures. ... 1787. Ces notes destinées à son usage propre, mais par lesquelles il est conscient de pré-constituer des archives pour la postérité sur ce qu'il espère être la naissance de la première république moderne[20] ne seront publiées qu'après la mort de Madison[15]. Il semble qu'il n'ait pas non plus eu le temps de préfacer et corriger ses notes de manière qui le satisfasse[28]. Il essaya également de définir les droits de l'Amérique, et de placer des limites sur la puissance du Parlement britannique. En 1783, la conspiration de Newburgh révéla des tensions dans l’armée et souligna l’urgence des réformes institutionnelles. Joseph Galloway délégué de la Pennsylvanie, cherchait quant à lui à réconcilier les colonies et la métropole (Galloway's Plan of Union du 16 septembre 1774). Commentaire de texte de 6 pages en droit constitutionnel : Intervention de James Madison sur la question fédérale lors des débats de la Convention de Philadelphie de 1787. Le 15 novembre 1777, le Second Congrès continental, réunion des treize États ayant déclaré ensemble leur indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne le 4 juillet 1776, achève d'élaborer les Articles de la Confédération après une année de débats. Les importations de Grande-Bretagne tombèrent de 97 pour cent en 1775, par rapport à l'année précédente[10]. Mais la Constitution de Philadelphie déroge sur plusieurs points aux principes énoncés par les Articles : tous les États n’ont pas participé à son élaboration. Le Congrès se réunit du 5 septembre 1774 au 26 octobre 1774. Vote de la constitution. Seuls s'y rendent les délégués de cinq États (New York, New Jersey, Pennsylvanie, Delaware et Virginie) dont James Madison, Edmund Randolph et Alexander Hamilton. Congrès de Philadelphie. La Convenció de Filadèlfia, també coneguda com la Convenció Constitucional, la Convenció Federal o la Gran Convenció a Filadèlfia prengué lloc del 25 de maig al 17 de setembre, 1787 per a resoldre els problemes de govern dels Estats Units d'Amèrica, el govern del qual era definit segons els Articles de la Confederació després de la seva independència de la Gran Bretanya. Ce veto peut toutefois être outrepassé par une majorité non spécifiée dans la proposition. Le plan de Virginie amendé demeure inacceptable pour certains délégués pour plusieurs raisons dont les principales sont[33] : En conséquence, la convention se réunit à nouveau le 14 juin pour décider à la demande des délégués du New Jersey d'ajourner la séance, leur permettant ainsi de mettre au point un autre plan en réponse à celui de Randolph. L'innovation réside dans la séparation du pouvoir en trois parties (pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire) et en l'assurance d'un équilibre entre elles grâce à un système de « poids et contrepoids » (« check and balances »). Le Palais des Congrès fut construit en 1787, dans le but de servir de Tribunal pour le comté de Philadelphie. En raison du résultat de cette convention, elle est un événement majeur de l'histoire de l'Amérique du Nord et est aussi appelée Convention constitutionnelle (de Philadelphie) (Constitutional Convention), Convention fédérale (Federal Convention) ou Grande Convention (Grand Convention). Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. À cela s'ajoute la décision de ne pas noter les résultats de chaque vote dans le procès-verbal de la Convention, afin de ne pas faire obstacle artificiellement à un changement d'avis de la part des délégués au cours des débats. en proposant un nouveau mode de gouvernement plutôt que le simple amendement des Articles de la Confédération, la Convention agit illégalement, au-delà de sa compétence ; l'extrême nouveauté des idées avancées fait craindre un rejet de la part des législatures des États dont l'adhésion au texte est nécessaire pour sa ratification ; en proposant de compter pour la répartition des sièges dans la législature un siège pour mille habitant, en comptant 3/5 des. Ce document a été mis à jour le 10/05/2009 Après son adoption en 1787, Philadelphie a servi de capitale de 1790 à 1800, alors que Washington, D.C. était en cours de construction. Première page de la Constitution des États-Unis d'Amérique. L'exécutif dont le seul but est d'assurer la bonne application de la volonté du législatif doit être désigné par celui-ci. Les participants marqués d'une étoile n'apposent pas leur signature au texte final de la Constitution : Cette proposition est aussi appelée Paterson Plan ou Small State Plan (littéralement : « programme des petits États »). After debate, on February 21, 1787, Congress endorsed the plan to … Il était composé de 55 délégués choisis par les assemblées provinciales ou les comités de correspondance[4]. Dès le lendemain de sa présentation, le plan est examiné dans le cadre d'un comité (Committee of the whole) réunissant tous les délégués et dont les réunions remplacent momentanément la convention. Les Articles de la Confédération donnaient pour leur part un poids égal à tous les États, chacun ayant une voix à exprimer. Les assemblées de chaque colonie approuvèrent les démarches du congrès à l'exception de New York[12]. La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. La même logique rend inutile une unanimité des États dans l'acceptation d'un nouvel État comme membre de l'Union. Bien que le plan de Virginie soit loin d'avoir été adopté tel quel par la Convention, son influence sur la Constitution des États-Unis à laquelle il servit de base est telle qu'elle vaut à James Madison le surnom de « père de la Constitution ». La Convention de Philadelphie ... Lorsqu'au printemps 1787, les délégués des jeunes Etats d'Amérique se réunirent à Philadelphie, le but de ... La composition de la Cour est du ressort du Congrès. Il s'agit de créer un véritable nouvel État qui contient les treize États existants. Il proposait la formation d'une assemblée législative américaine, dont le consentement serait requis pour l'application des mesures impériales[6]. Un référendum local portant sur son statut institutionnel est prévu au cours de la quatrième mandature du Congrès , soit entre 2014 et 2018. À la suite de cette première proposition, le point de désaccord principal lors de la Convention est la représentation des États dans chacune des deux chambres législatives. Le conflit avait été réglé par une conférence qui avait eu lieu dans la résidence de Mount Vernon de George Washington qui avait des intérêts commerciaux en jeu dans l'affaire. La portée de ces décisions fut néanmoins limitée par le déclenchement d'hostilités entre la Grande-Bretagne et les colonies avant que la première réunion du congrès continental ne fut close. Parmi les délégués, James Madison, l'un des délégués de la Virginie, se distingue particulièrement. Ce système a la faveur des États les plus peuplés (la Virginie était à l'époque l'État le plus peuplé), mais est rejeté par les États plus petits qui craignent d'être écrasés et de voir leur souveraineté bafouée. Il s'y insère le 18 juin l'exposé par Hamilton de son plan qui n'est pas débattu. La répartition du nombre de sièges dans chaque chambre sera le point de débat et d'opposition principal entre les « petits » et les « grands » États au cours de la Convention. Il a reçu le Congrès des Etats-Unis pour la première fois entre 1790 et 1800, lorsque Philadelphie était la capitale de la nation, et l'ancien City Hall, qui abritait le Conseil municipal de … Chacune de ces propositions est cohérente mais contient des blancs concernant des détails pratiques tels que la durée des mandats. Le secrétaire choisi est William Jackson, qui n'est pas un délégué mais simplement chargé du travail de secrétariat. », « Tout se réduit à ceci : donnez au New Jersey un vote égal et il abandonnera ses scrupules et approuvera le système National. De plus, le contrôle de constitutionnalité des lois fédérales n’était pas dans la Constitution américaine de 1787, lorsqu’elle a été ratifiée par les treize états. Ce projet est transmis au Congrès. Henry souhaitait aussi que les colonies les plus peuplées et les plus riches exerçassent un pouvoir de décision plus important que les autres[7]. Au centre se trouvaient des délégués modérés, parmi lesquels des marchands et des bourgeois favorables au maintien des relations commerciales avec l'Angleterre[7]. Pinckney va jusqu'à mettre en doute la bonne foi des délégués du New Jersey qui doutent de la légitimité de la convention à faire plus qu'amender les Articles : « Tout se réduit à ceci : donnez au New Jersey un vote égal et il abandonnera ses scrupules et approuvera le système National. Un comité particulier rassemblant tous les délégués de la convention (« Committee of the whole ») prend occasionnellement la place de la convention afin de donner un cadre plus informel aux débats concernant le détail de certaines propositions. Il prend également les notes les plus complètes sur le déroulement de la convention, ne se contentant pas comme d'autres de noter les résultats des votes et de relever quelques faits qui lui semblent plus intéressants. 1791. Il est également proposé un système législatif à deux chambres : une chambre basse élue par le peuple et une haute élue par la première. Le 29 mai également, en réponse à l'exposé de Randolph, Charles Pinckney présente son propre plan en 25 points. Galloway fut soutenu par John Jay, Edward Rutledge et d'autres délégués conservateurs et loyalistes[9], souvent des quakers[7]. En face de l’Independence Hall, la Liberty Bell, symbole emblématique de l’indépendance américaine, est exposée au Liberty Bell Centre. Constatant qu'il leur faudrait des pouvoirs élargis pour atteindre le but fixé, et que la présence de délégués d'un plus grand nombre d'États est souhaitable, les délégués se dispersent sans prendre de décision autre que de faire un rapport aux États et de faire élire dans chaque État des délégués à une nouvelle convention qui se tiendra le deuxième lundi de mai 1787 à Philadelphie[9]. Ainsi, du 16 au 19 juin se réunit à nouveau le Committee of the whole qui discute le plan de Paterson et le compare au Virginia Plan. Les délibérations sont marquées par le secret absolu : les fenêtres sont condamnées et les entrées gardées en permanence[23]. Sur les 55 membres de l'assemblée, 34 sont ou ont été avocats[10], 39 avaient siégé dans les Congrès continentaux. Cette organisation est critiquée par les tenants d’un pouvoir central fort qui voient notamment la fragilité induite par le manque de revenus : la confédération ne prélève pas d'impôt[5], mais est financée pas les États, chacun payant en proportion de sa richesse. (**) refusent de signer le document final, bien que présents. Pour contourner l'obligation d'un vote unanime du Congrès, tous les États sauf le Rhode Island conviennent de réunir leurs délégués à Philadelphie le 25 mai 1787 en vue d'amender les Articles de la Confédération. Tous sont par définition des pères fondateurs et sont considérés parmi les hommes politiques les plus brillants du pays à l'époque. Chaque motion est débattue, amendée et le vote se fait avec une voix par État, une majorité de sept États l'emportant. Le plan de Virginie propose dans les deux chambres un nombre de voix pour chaque État fonction de sa population libre ou de sa contribution, ce qui revient dans l'esprit des proposants à considérer les États-Unis comme un État et l'ensemble des citoyens des États-Unis comme un peuple duquel provient directement la légitimité du gouvernement, sans l'intermédiaire des États. Il en résulte un rapport donnant une version modifiée du plan en 19 points qui respecte l'essentiel de ce que proposait Randolph. Parmi les absents notables se trouvent John Adams et Thomas Jefferson, ambassadeurs respectivement à Londres et Paris et Thomas Paine. Lors de la Convention de Philadelphie, les compétences de la Cour suprême ont été définies de façons très différentes de ses prérogatives actuelles. La volonté de nombreux participants, dont les fédéralistes James Madison et Alexander Hamilton[1], était en effet d'instaurer un nouveau mode de gouvernement plutôt que de corriger simplement celui établi par les Articles de la Confédération. L'ultime étape, qui marque le passage de la contestation à la révolution[2], est celle du Premier Congrès continental, acte éminemment illégal du point de vue de la métropole : il crée une assemblée politique indépendante, dont le premier but est de coordonner l’action des colonies contre la métropole, avant de se transformer en véritable instrument de gouvernement[3]. Ce plan propose également un système législatif bicaméral : une chambre basse composée d'un élu pour 1 000 habitants et une chambre haute élue par la précédente et dont chaque sénateur, élu pour quatre ans, représente une de quatre régions. Pour contourner l'obligation d'un vote unanime du Congrès, tous les États sauf le Rhode Island conviennent de réunir leurs délégués à Philadelphie le 25 mai 1787 en vue d'amender les Articles de … Il en reste quatre copies connues : celles de Madison, de Washington, David Brearley et James McHenry[32]. Ce grand conseil aurait eu un président nommé par le roi[8]. Le but alors assigné à cette convention est de « prendre en considération la situation des États-Unis et de mettre au point les mesures supplémentaires qui lui semblent nécessaires pour rendre la constitution du Gouvernement fédéral conforme aux exigences de l'Union. En plus des colonies qui avaient envoyé des délégués au premier congrès continental, des lettres d'invitation furent envoyées au Quebec[13], à l'Île-du-Prince-Édouard, à la Nouvelle-Écosse, à la Géorgie, à la Floride Orientale, et à la Floride-Occidentale. Les délégués des douze États représentés sont : Le Rhode Island n'envoya pas de délégué à la Convention de Philadelphie. Ces articles, qui n'entrent en vigueur que le 1 mars 1781 après ratification par un nombre suffisant d'États, forment une constitution minimale qui lie les États en une confédérationappelée « États-Unis d'Amérique » (« United States of America ») . Certains délégués des petits États sont en faveur d'une législature à deux branches et accordent leur sympathie à un Gouvernement national ; mais nous nous soumettrions à une puissance étrangère plutôt que d'être privés de l'égalité de suffrage dans les deux branches de la législature, étant ainsi jetés sous la domination des grands États. Leur compétence comprendra : la piraterie et les infractions en haute mer, les ennemis capturés, les cas mettant en cause des étrangers ou des citoyens d'autres États, les cas en relation avec la collecte du Revenu national, la destitution de responsables nationaux et tout ce qui touche à la paix et l'harmonie nationale ; qu'un nouvel État puisse être admis dans l'Union par un vote non unanime de la Législature nationale ; que les États-Unis garantissent à chaque État un gouvernement républicain et son territoire, mis à part pour une fusion volontaire de ceux-ci avec un autre État ; que le Congrès actuel garde son autorité et ses privilèges pour l'accomplissement de ses engagements jusqu'à une date postérieure à l'adoption des Articles d'Union ; qu'il soit possible d'amender les Articles d'Union quand nécessaire sans l'autorisation préalable de la Législature nationale ; que les pouvoirs exécutifs et judiciaires de chaque État jurent d'appliquer les Articles d'Union ; que les Articles d'Union soient, en temps opportun, après approbation par le Congrès soumis pour approbation à une assemblée de représentants choisis par les législatures des États et expressément choisis par le peuple. Aucun de ces derniers n'envoya de délégués à l'ouverture du deuxième congrès, cependant une délégation de la Géorgie arriva au mois de juillet suivant. Les deux premiers écrivent depuis l'Europe pour encourager la Convention dans son travail[13]. Au lieu d’une simple alliance Le Rhode Island qui avait été le premier à déclarer son indépendance de la Grande-Bretagne refuse d'envoyer des délégués ; il sera par la suite le dernier des treize États fondateurs à ratifier la Constitution. Le 19 juin, Madison énonce son argumentation pour le rejet du plan du New Jersey. Il voulait apparaître uni. Nathaniel Gorham est élu président de ce comité[22] et Washington laisse vacant le fauteuil de président de lors de ces séances. The Records of the Federal Convention of 1787/Volume 3/Appendix A/CLIX. En 1774, à la suite des Actes intolérables, les Bostoniens en appellent à la solidarité des autres colonies. Les Délégués à la Convention d'Annapolis, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Convention_de_Philadelphie&oldid=178784934, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Révolution américaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, la majorité du peuple des États-Unis seule peut l'emporter, la Législature nationale est compétente dans tous les cas où les États sont isolément incompétents, les pouvoirs du Congrès sont étendus de façon limitée à certains domaines, la procédure de destitution de l'Exécutif s'appuie sur une condamnation, l'Exécutif peut être destitué par une majorité des Exécutifs des États, existence de tribunaux nationaux inférieurs, le domaine de compétence du Judiciaire recouvre tout ce qui touche à la paix et l'harmonie entre les États, les domaines de compétence du Judiciaire sont limités et explicités, la ratification se fait par un vote du peuple, la ratification se fait par la législature des États, conformément aux Articles de la Confédération. « Vous voyez les conséquences de votre volonté de pousser trop loin vos idées. Les premiers jours sont consacrés à la mise en place : on élit le président de la convention (George Washington), le secrétaire de séance (William Jackson) et l'on décide des règles qui seront suivies par la suite.