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Demande de rétractation de jugement et de sursis d’exécution - Formulaire, Articles 250 à 256 du Code de procédure pénale, Plan de continuité des activités et des services, Avis aux parties maintien des activités judiciaires fermeture accès au bâtiment, Lundi au jeudi : 8 h à 12 h - 13 h 15 à 16 h 30, Déchets, récupération , compostage et Écocentre, Plastique no6 - Polystyrène - Styromousse, Demande au Comité Consultatif d'Urbanisme, Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), Projets résidentiels uni et multifamiliaux, Eau, développement durable, environnement et pesticides, Plan d'action en développement durable avec une majeure en environnement - PADD-E, Plan de réduction des Gaz à effet de serre (GES), Arbres remarquables : circuits autoguidés, Reconnaître, éliminer et se protéger de l'herbe à poux, Campagne d’élimination 2007-2010 de l'herbe à poux, Organisation municipale de sécurité civile, Bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels, Chiens : responsabilités des propriétaires, Plan d’action à l'égard des personnes handicapées, Couches lavables et produits hygiéniques réutilisables - Subventions, Politiques municipales et administratives. 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